Exemples de scrutin

Document mis à jour le 22 février 2020.

Selon le nouveau mode de scrutin avec une part de proportionnelle pour les communes de plus de 1.000 habitants, il n'y aura plus de panachage, ni de raturage possible.

Nous voterons donc le 15 mars 2020 pour une liste entière de 19 candidats présentée dans le respect des règles de parité, selon un mode de scrutin majoritaire pour la moitié des sièges à pourvoir (arrondie à 10), et un mode de scrutin proportionnel pour l'autre moitié (9).

Les règles de parité obligent à constituer des listes de candidatures composées alternativement d'un candidat et d'une candidate.

Pour la répartition des sièges, plusieurs cas de figure peuvent se présenter.

Rappel : Chaque liste comporte 19 noms numérotés. L'ordre de numérotation détermine l'ordre des candidats élus.

Nous vous présentons ci-dessous 4 exemples concrets:

 


Exemple 1 : 1er tour - 2 listes : 19 sièges à pourvoir.

Dans ce premier cas de figure, il n'y a qu'un seul tour, la liste arrivée en tête obtient la majorité absolue, soit 50% des suffrages exprimés + 1. Elle se voit attribuer d'emblée la moitié des sièges arrondie à l'entier supérieur (soit 10). Le reste des sièges est réparti à la proportionnelle entre toutes les listes qui ont obtenu au moins 5% des suffrages, y compris celle arrivée en tête.

Résultats fictifs :

Suffrages exprimés : 1.000
Majorité absolue : 501

Liste A : 550 voix, soit 55% = Majorité absolue
Liste B : 450 voix, soit 45%

La liste A ayant obtenue la majorité absolue se voit gratifiée de 19/2 = 9,5 sièges arrondi à l'entier supérieur, soit 10 sièges.
Il reste donc 9 sièges à pourvoir à attribuer aux 2 listes de façon proportionnelle, selon la règle de la plus forte moyenne.
Le quotient électoral se calcule en divisant les suffrages exprimés par le nombre de sièges restant à pourvoir, soit : 1000/9 = 111,11
On va ensuite diviser le nombre de voix obtenu par les 2 listes par le quotient électoral, en arrondissant à l'entier inférieur.

Soit :

Liste A : 550/111,11 = 4.95 ce qui nous donne 4 sièges
Liste B : 450/111,11 = 4.05 ce qui nous donne 4 sièges

Nous venons donc d'attribuer 8 sièges. Il rest donc 1 siège à pourvoir selon la règle de la plus forte moyenne. Pour cela, on divise les voix obtenues par le nombre de sièges dèjà attribué à la proportionnelle + le siège manquant.

Soit :

Liste A : 550/ (4+1) = 110
Liste B : 450/ (4+1) = 90

La liste A à la plus forte moyenne, elle remporte le dernier siège.

Ce qui donne au final :

Liste A : 10 sièges +5 = 15 élus
Liste B : 4 élus


Exemple 2 - 1er tour - 19 sièges à pourvoir

Résultats fictifs:

Suffrages exprimés : 1.000
Majorité absolue : 501

Liste A : 350 voix, soit 35%
Liste B : 650 voix, soit 65% = Majorité absolue

La liste B ayant la majorité obtient directement 10 sièges.
Il reste 9 sièges à attribuer aux 2 listes à la proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne.
Le quotient électoral est de 1000/9 = 111,11
On divise alors les voix obtenues par les 2 listes par le quotient électoral :

Liste A : 350/111,11 = 3,15 ce qui nous donne 3 sièges
Liste B : 650/111,11 = 5,85 ce qui nous donne 5 sièges

Il reste 1 siège à attribuer selon la règle de la plus forte moyenne. On divise les voix obtenues par chaque liste par le nombre de sièges déjà attribués à la proportionnelle + le siège manquant:

Liste A : 350 / (3+1) = 87,5
Liste B : 650 / (5+1) = 108,33

La liste B ayant la plus forte moyenne remporte le dernier siège.

Ce qui donne au final :

Liste A : 3 élus
Liste B : 10 + 5 + 1 = 16 élus


 Exemple 3 : 1er tour - 3 listes

Résultats fictifs:

Suffrages exprimés : 1.000
Majorité absolue : 501

Liste A : 550 voix, soit 55%
Liste B : 325 voix, soit 32,5%
Liste C : 125 voix soit 12,5%

Un seul tour est suffisant puisque la liste A obtient la majorité absolue. On lui attribue donc directement 10 sièges. Il reste à distribuer 9 sièges aux 3 listes. On divise alors les voix obtenues par le quotient électoral qui est toujours de 111,11 (1000 / 9)

Liste A : 550/111,11 = 4,95 soit 4 sièges
Liste B : 325/111,11 = 2,92 soit 2 sièges
Liste C : 125/111,11 = 1,12 soit 1 siège

Il reste donc encore 2 sièges à pourvoir selon la même règle que précedemment en divisant les voix obtenues par le nombre de sièges attribué à la proportionnelle + le 1er siège manquant:

Liste A : 550 / (4+1) = 110
Liste B : 325 / (2+1) = 108,33
Liste C : 125 / (1+1) = 62,5

La liste A se voit attribuer le 1er siège supplémentaire.

A ce stade nous avons donc attribué à la proportionnelle :

Liste A : 5 sièges
Liste B : 2 sièges
Liste C : 1 siège

Il reste à attribuer le dernier siège:

Liste A : 550 / (5+1) = 91,66
Liste B : 325 / (2+1) = 108,33
Liste C : 125 / (1+1) = 62,5

La liste B se voit attribuer le 2ème siège

Ce qui donne au final:

Liste A : 10 + 4 + 1 = 15 élus
Liste B : 2 + 1 = 3 élus
Liste C : 1 élu


Exemple 4  - Second tour - 3 listes

Si aucune liste n'a obtenu la majorité au 1er tour, on organise un second tour.
Seules les listes qui ont obtenu au moins 10% des suffrages exprimés peuvent se présenter au second tour.
Les listes qui ont obtenu au moins 5% au 1er tour peuvent fusionner avec une autre liste pouvant se présenter au second tour.
Au second tour, la liste qui obteint le plus de voix (majorité relative) recueille la majorité des sièges. Le reste est réparti entre toutes les listes qui ont obtenu au moins 5% des suffrages.

Résultats fictifs au 2ème tour:

Suffrages exprimés : 1.000
Majorité absolue : 501

Liste A : 350 voix soit 35%
Liste B : 400 voix soit 40% (majorité relative)
Liste C : 250 voix soit 25%

La liste B arrivée en tête se voit attribuer 10 sièges.
Les 9 sièges restant seront attribué selons les mêmes règles que précédemment.
Le quotient électoral est toujours de 111,11

Liste A : 350/111,11 = 3,15 soit 3 sièges
Liste B : 400/111,11 = 3,60 soit 3 sièges
Liste C : 250/111,11 = 2,25 soit 2 sièges

Il reste donc encore 1 siège à attribuer.

On divise donc les voix obtenues par le nombre de sièges déjà attribués à la proportionnelle en ajoutant le siège manquant:

Liste A : 350 / (3+1) = 87,5
Liste B : 400 / (3+1) = 100
Liste C : 250 / (2+1) = 83,33

La liste B ayant la plus forte moyenne remporte le siège manquant

Ce qui donne au final :

Liste A : 3 élus
Liste B : 10 + 3 + 1 = 14 élus
Liste C : 2 élus