La progression de l’épidémie de Covid-19 et le confinement qui en est la conséquence ont profondément modifié le fonctionnement des communes et des collectivités territoriales. Le Parlement a été amené à voter une nouvelle loi pour définir les modalités de ces fonctionnements dans ces conditions inhabituelles.
Ainsi s’appliquent maintenant les dispositions de la loi dite « Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 », adoptée définitivement le 22 mars 2020 par le Parlement. Cette loi s’adresse aux « Collectivités territoriales et leurs groupements ». Les conditions de sa mise en œuvre sont précisées par une série d’ordonnances, un décret, des textes réglementaires établis par le Conseil des Ministres.
Pour ce qui nous concerne, la loi indique :
- Les mandats acquis le 15 mars ne sont pas remis en cause. Tous les élus du premier tour restent élus mais prendront leurs fonctions plus tard. La date de la première réunion du Conseil municipal, pour l’installation du Conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints, sera fixée par un décret du Gouvernement prévu pour mai ou juin.
- D’ici là, le mandat des élus sortants est prorogé jusqu’à la prise de fonction des nouveaux élus, fin juin au plus tard. Les délégations du Conseil municipal au maire sont également prorogées.
- La loi d’urgence instaure également un mécanisme d’information à l’attention des élus du premier tour dont l’entrée en fonction est différée : ils seront destinataires de l’ensemble des décisions prises par le maire.
